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Vendeur-constructeur après achèvement et vices cachés

Par Albert CASTON le 18/06/2019
    Note Sizaire, Constr.-urb., 2019-6, p. 32 Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 avril 2019N° de pourvoi: 18-20.180 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Gadiou et Chevallier, SCP de Nervo et Poupet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Vendredi 11 mars 2016 : Rencontres caennaises de procédure civile

Par Albert CASTON le 02/01/2016
Vendredi 11 mars 2016 Rencontres caennaises de procédure civile A l’heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque apour objet de s’interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et lafont entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables,introduction d’un acte de procédure d’avocat, ... Lire la suite >
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